Massages Bien-Être (15 mn d'Annecy et 10 mn de Thônes)

Préambule
Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, ces « massages bien-être » sont non thérapeutiques, et ne s’apparentent à aucune pratique médicale ni paramédicale.
Il s’agit de techniques de relaxation, de bien-être et de confort à but non thérapeutique et en aucun cas à caractère érotique ou sexuel. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Tout comportement déplacé envers Le Chalet Zen pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Le Chalet Zen sous le numéro SIRET 53024029000011, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.le-chalet-zen.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par Le Chalet Zen.
Le Chalet Zen se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Conditions de réalisation des Prestations
Le Chalet Zen accueille ses clients du lundi au samedi sur rendez-vous à l’adresse de l’établissement.
Pour certaines prestations comme les ateliers de Do-in ou les massages en entreprise, les conditions seront à déterminer entre les parties.
La durée des séances indiquée pour les massage tient compte du temps de déshabillage et rhabillage.
Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations des praticiennes du Chalet Zen notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant de pathologies lourdes.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Le Chalet Zen au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Le Chalet Zen lors de la prise de rendez-vous.
En conséquence, Le Chalet Zen se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures accompagnées de son représentant légal.
Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.le-chalet-zen.fr.
Le Chalet Zen n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. 
Dans l’hypothèse où Le Chalet Zen deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Le Chalet Zen se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par téléphone ou e-mail au moins 24h avant ce dernier. Le Chalet Zen prend le soin d’envoyer à chaque client un SMS de rappel du rendez-vous. Néanmoins, il n’y a aucun caractère systématique à l’envoi de ces SMS, le client reste responsable de la gestion de son agenda. Tout rendez-vous oublié fait donc l’objet d’une facturation.
Les règlements se font au Chalet Zen par chèque ou espèces. Sur le site internet, pour l’achat de bon cadeau, une plateforme sécurisée permet le paiement en ligne par carte bleue.
Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un «bon cadeau» pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone, par courrier ou sur le présent site internet. Pour cela, Le Chalet Zen devra être informé de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques et email, de son adresse postale complète s’il souhaite une livraison du bon par courrier ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire et éventuellement d’un message personnalisé.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par CB, chèque ou espèce) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par e-mail ou éventuellement par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Le Chalet Zen en indiquant le numéro mentionné sur le « bon cadeau ».
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera pas prorogé en cas de dépassement de la date de fin de validité. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, si la personne prévient Le Chalet Zen au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, si le rendez-vous est oublié (malgré le SMS de rappel) aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Annecy. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
Responsabilité civile professionnelle
Le Chalet Zen a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Le Chalet Zen ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Le Chalet Zen l’existence de contre-indications l’affectant ou en cas de modifications de son état de santé personnel.

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